Loi Censi-Bouvard 2021
location meublée et réduction d'impôt

Loi Censi-Bouvard

L'immobilier neuf dans les résidences services meublées étudiantes, sénior ou d'affaires

Les avantages de la Censi-Bouvard

La loi Censi Bouvard, offre aux particuliers qui investissent dans un logement meublé neuf d’une résidence avec services destiné à la location, la possibilité de réduire leur impôt sur le revenu pendant 9 ans. La Loi Censi Bouvard permet d’une part une réduction d’impôt sur le revenu de l’ordre de 11% du montant Hors Taxes de l’investissement et d’autre part la récupération de la TVA, soit 20% d’économie sur le bien.

De plus, c’est le gestionnaire de la résidence qui garantit le versement des loyers. Pour bénéficier des avantages du dispositif Censi Bouvard, il faut respecter une durée de location minimale de 9 ans, et investir dans une résidence services meublées, c’est-à-dire qui doit comporter des objets et meubles nécessaires pour pouvoir y vivre convenablement.

Est autorisé une acquisition par an, au titre d’une même imposition, dans la limite de 300 000 €.

Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% de la valeur d'achat hors taxe du bien immobilier neuf dans une résidence services, étalée sur 9 ans. En contrepartie, le propriétaire devra respecter un ensemble d'engagements définis par la loi.

Les principaux engagements à respecter

  • le logement devra être donné en location pendant 9 ans au minimum à l'exploitant de la résidence
  • la location devra intervenir dans le mois suivant l'achèvement du logement
  • la location devra être réalisée dans le cadre de la loi Bouvard